Pédocriminalité organisée: violation systématique des dispositions fondamentales du droit international au sein de l’Union

Pédocriminalité organisée: violation systématique des dispositions fondamentales du droit international au sein de l’Union

Auteur: Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti – déposée le 30 novembre 2008 a 20h45, acceptée par la Commission des Pétitions au N°1696/2008.

Le fichier pédocriminel Zandvoort porte le nom de la ville hollandaise où Gerrit Ulrich, un citoyen allemand, commercialisait des photos de pornographie et torture d’enfants. Il a été découvert les 11 et 19 juin 1998, par le Werkgroep Morkhoven, ONG belge active à la recherche d’enfants disparus et sexuellement exploités, suite aux indications d’une victime belge du réseau. Les enquêteurs hollandais ont également pu saisir au domicile d’Ulrich, un CD contenant 90.000 photos, des agendas et carnets d’adresses.

Le Werkgroep Morkhoven craignait que les autorités belges classent le dossier sans justificatif valable, du fait qu’elles classaient systématiquement toutes les affaires d’enlèvements d’enfants dans le cadre de la production de ces images, en tant que fugues volontaires. L’ONG a alors décidé de remettre les CD aux autorités en plusieurs étapes. Le premier CD a été remis en juillet 1998, avec la presse internationale en témoins.

Mme Bernard-Pardaens, une bénévole de l’ONG, a réalisé une copie fragmentée des CD, pour exposer le dossier aux autres ONG et à la presse, tout en assurant de maintenir une différence entre ces CD et les originaux, pour les besoin de l’enquête. Elle a remis la copie fragmentée du premier CD à des journalistes et copie fragmentée des 21 CD à une organisation suisse CIDE (Comité International pour la Dignité de l’Enfant). Mme Bernard-Pardaens a été assassinée peu après, le 14 novembre 1998.

Le Werkgroep Morkhoven a envoyé le 9 avril 1999, la version intégrale du premier CD à divers chefs d’état, dont à Jacques Chirac, président de la République Française et sept CD supplémentaires au Roi des Belges. Le Conseil Supérieur de la Justice belge, confirme dans sa lettre du 21 février 2008, réf. N/07/0185/BDM/KDB, que ces sept CD ont été réceptionnés le 13 avril 1999 par la police judiciaire. Le dossier a été classé – secrètement – le 18 juillet 1999, au motif de ‘coupables inconnus’, suite à quoi il a été volé, CD compris, du Palais de justice !

Le porte-parole du Werkgroep Morkhoven, Marcel Vervloesem qui partageait son domicile avec le siège social de l’association, a été poursuivi pour avoir possédé ces CD. L’ONG a alors demandé une requête officielle pour remettre la totalité du matériel, afin d’éviter d’être condamnée pour son acte de civisme. Aucun des pays touchés par le réseau, n’ont accédé à cette demande. La France n’a jugé l’opportunité de l’enquête que le 24 février 2000, soit prés d’un an après avoir reçu le premier CD, quand la presse française a exposé le dossier.

Juan Miguel Petit, Rapporteur Spécial au Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ne fait état que d’un seul CD de 8000 photos criminelles dans son rapport E/CN.4/2003/79/Add.2. Il n’a pas rencontré le Werkgroep Morkhoven, que les autorités belges et la presse contrôlée par l’état faisaient passer pour des bandits. En revanche, il précise concernant ce CD, que: “Interpol a indiqué (…) que les autorités néerlandaises l’avaient simplement envoyé aux pays qui lui paraissaient concernés”.

Le 4 avril 2001, à la demande du Procureur Bourlet de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau en Belgique, le Werkgroep Morkhoven a remis les vingt CD manquants, en pièces jointes à une plainte détaillée, avec des articles de presse, procès verbaux et interviews qui exposent des kidnappeurs d’enfants, des bordels et services d’escortes qui exploitent des enfants, des producteurs, des éditeur et publicistes de pédopornographie.

Un rapport d’INTERPOL du 23 août 2003 assure que les 20 CD remis renferment 93.081 photos. La police fédérale belge (PV n° 100470/03 d.d. 23-12-2003-DGJ-DJP-MH), assure que le nombre photos uniques (sans les doubles), est de 88.539, dont 70% des enfants sont clairement abusés.

Le premier CD n’a donc pas été joint à l’étude, mais Ulrich était en possession d’environ 191000 photos (93000 + 90000 + 8000), dont le nombre de doubles est inconnu, faute de transparence des enquêtes hollandaises et belges.

Le 20 mars 2003, la juge française Danielle RINGOT a décrété au sujet du seul premier CD (8000 photos) que ‘aucune infraction d’atteinte sexuelle sur mineur, de corruption de mineurs et de diffusion d’image de mineur à caractère pornographique n’a donc été caractérisée sur le territoire national (français).’

En résumé :

– La France a prononcé un non-lieu en l’absence de 88.539 pièces du dossier de base, qu’elle a encore morcelé en une multitude de petits dossiers, tous jugés séparément. Les parties civiles ont ensuite été condamnées sur base de ce jugement pour avoir voulu protéger leurs enfants, accusées de non présentation d’enfants, d’enlèvement parental et d’atteintes l’honneur.

– La Belgique a caché le vol des sept CD et dont la dernière trace date du 18 juillet 1999. Elle n’a jamais communiqué les vingt CD à la France, bien qu’essentielles à un procès équitable. Ce 19 novembre 2008, le Comité contre les tortures de l’ONU a confirmé la politique belge en matière de la traite d’être humains (CAT/C/SR. 860) et noté les “lacunes de la coopération internationale afin de traduire en justice les auteurs des infractions”.

– La Hollande a maintenu le dossier Zandvoort séparé du dossier Brongersma, du nom d’un sénateur hollandais qui s’est suicidé en découvrant que le commerce de photos d’enfants nus qu’il avait initié, avait débouché sur un commerce de photos de tortures et de meurtre d’enfants. Il figurait aux listes de Zandvoort. Peu avant son suicide, il avait écrit à Marcel Vervloesem du Werkgroep Morkhoven, pour lui signaler avoir communiqué sa “collection” à la police allemande.

– La Suisse a piégé plusieurs mères françaises par une commission rogatoire pour identifier des enfants français sur une copie fragmentée des CD, reçu de l’organisation CIDE. La Suisse n’a pas demandé la version intégrale au Werkgroep Morkhoven et n’a pas envoyé la copie fragmentée aux autorités françaises, pour que l’enquête sur des citoyens français puisse se faire en France.

La Suisse a donné un asile politique temporaire à ses mères, puis a refusé l’asile politique définitif. Elles ont alors toutes été arrêtées en Suisse, par INTERPOL et emprisonnées, en vertu d’une condamnation française pour enlèvement parental. La garde des enfants a alors systématiquement été confiée aux pères, que ces enfants avaient mis en cause pour abus sexuels.

– INTERPOL, qui a été très efficace pour arrêter les mères françaises en Suisse, semble avoir été très inefficace pour exposer l’ampleur du dossier au Rapporteur spécial de l’ONU.

Le 10 février 2005, en réponse à la pétition N° 186/2004 au Parlement Européen sur le sabotage des enquêtes judiciaires relatives aux réseaux pédocriminels par les autorités belges, la Commission a dit:

‘Si l’Union Européenne possède donc – sur base de l’article 31 TUE – une compétence législative dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, il n’en est pas de même pour la conduite des enquêtes judiciaires dans des cas individuels. Celle-ci, selon l’article 33 du TUE, incombe aux Etats membres. Par conséquent, la Commission n’est pas habilitée à se prononcer sur la manière selon laquelle les enquêtes judiciaires sur les réseaux pédocriminels sont menées en Belgique.’

Il ne s’agit pas de “cas individuels” mais d’un crime contre l’humanité, dont le nombre de victimes en dix ans est passé de cent mille à deux millions. En effet, depuis, les cartes de crédit utilisées à l’achat des photos d’Ulrich, ont contribué à l’opération Koala en 2007, dans 19 pays, et à la saisie de 2 millions d’images semblables.

Des dizaines de victimes et témoins en Belgique, France, Hollande, Portugal etc., se plaignent de simulations d’erreurs judiciaires identiques : manœuvres dilatoires prolongeant les procédures ; disparition ou élimination des pièces de la défense ; expertise de psychiatres qui inversent les rôles entre le plaignant et le mis en cause ; fautes de procédure en série ; incarcérations et internements en violation des lois nationales, et plusieurs cas de torture.

Plus grave encore : les victimes se plaignent de l’impossibilité d’obtenir de l’assistance des services publics ou du bataillon d’ONG qui se présentent comme actives en le domaine. Les rares ONG qui leur apportent de l’aide sont immédiatement persécutées, sans obtenir d’assistance des autorités.

L’interview à la télévision belge de Dirk Tahon, qui explique les modalités du trafic d’enfants de son bistrot en Belgique pour la Hollande (‘Faits Divers’ RTBF – mars 1998), fait apparaître que ce ne sont pas ces bistrotiers qui maintiennent les réseaux, mais les juges qui les épargnent et simulent des erreurs judiciaires pour anéantir les plaignants.

Marcel Vervloesem, qui a exposé le réseau Zandvoort, a été condamné à 4 ans de prison pour de faits qu’il est reconnu médicalement incapable de commettre. Le ministère de la justice belge lui refuse les soins médicaux nécessaires à sa survie, le temps requis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne puisse le libérer. Il n’a quasi aucune chance de survivre le temps que la Commission réponde à cette pétition.

Le premier tribunal qui a condamné Marcel Vervloesem en l’absence de 42 pièces de la défense, a libéré Filip De Graeve, collaborateur direct de l’actuel ministre de l’intérieur belge, dans une affaire comprenant un réseau de prostitution et la commande d’un enfant moldave à 1000 euros la nuit, sous prétexte d’une “incomplétude qui viole les droits de la défense”.

Maria-Pia Maoloni, de nationalité belge, en vacances en Italie, a été condamnée pour enlèvement parental en Belgique, puis libérée de ces accusations en Italie. Entre-temps la garde de ses filles a été accordé au père avant qu’il n’ait a répondre de la procédure pénal, l’aînée lui reprochant la coupure de son hymen à l’âge de 4 ans.

Patricia Poupard est l’une des mères françaises, qui s’est constitué partie civile dans l’affaire Zandvoort en France et a été piégée par la Suisse. L’asile politique temporaire et le non-lieu en l’absence de 88.539 pièces au dossier, lui ont coûté dix mois et demi de détention préventive, assortie d’un internement en violation des lois françaises, malgré une analyse de sang qui démontre que son fils était atteint d’une maladie vénérienne à l’âge de 7 ans. Patricia Poupard a récemment été condamnée à des dommages moraux au père, pour avoir demandé la garde son fils, encore sur base du non-lieu qui a innocenté ce père, en l’absence de 88.539 pièces de base. Il obtient actuellement de lui faire saisir son allocation de survie, par des huissiers de justice qui ne prétendent pas savoir que cette allocation n’est pas saisissable par la loi française.

Les enquêteurs portugais qui ont exposé le Dr McCann comme étant la meurtrière de sa fille disparue, ont également obtenu la condamnation de Mme Cipriano à 16 ans de prison, en l’accusant d’avoir découpée sa fille et l’avoir donné à manger aux cochons, pour expliquer que l’enfant et son corps avaient disparus.

En 2002, la Belgique a participé à l’opération policière internationale ‘Hamlet’, suite à l’identification par INTERPOL de Pascal Taveirne, citoyen belge, sur un film pornographique où il abuse de ses filles. Il a été maintenu libre de continuer à les exploiter jusqu’en 2006. Il avait alors à nouveau été identifié par INTERPOL, sur un film produit par un citoyen Italien, présumé par la police italienne comme l’un des principaux producteurs pour le réseau Zandvoort. Les filles ont été confiées à leur mère, qui ne les avait jamais protégé de ce commerce.

En France aussi, la justice se refuse à une enquête et charge et à décharge d’un haut magistrat français, coqueluche de la protection de l’enfance, qu’une analyse biométrique a identifié à 99.03% comme étant un adulte figurant sur une photo du fichier Zandvoort avec un garçon de 11 ans, tout deux culotte baissée.

La liste de ces affaires est sans fin et fait apparaître sept des onze actes constitutifs de crime contre l’humanité, définit l’article 7 du Statut de Rome. Ces actes sont vraiment commis ‘dans le cadre d’une attaque systématique dirigée contre une population civile et en connaissance de l’attaque’. Ils comprennent:

Meurtre;
Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international
Torture ;
Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée;
la persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre sexiste et… pécuniaire;
Disparition forcée de personnes;
Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
Nous souhaitons connaître la position de l’Europe face au maintien dans des fonctions publiques, de magistrats et fonctionnaires, qui ignorent les dispositions fondamentales du droit international ; la possibilité d’aménagement des lois européennes pour lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants et la possibilité d’octroyer une aide réelle aux victimes.

Les Organisations Non Gouvernementales partenaires de la Fondation Princesses de Croÿ et Massimo Lancellotti croient en la nécessité d’un service de médiation européen pour faire le pont entre autorités locales, polices internationales et les victimes ou témoins de la pédocriminalité organisée.

http://droitfondamental.eu/003-petition_EU_parlement_zandvoort-3.htm

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Eén reactie to “Pédocriminalité organisée: violation systématique des dispositions fondamentales du droit international au sein de l’Union”

  1. kruitvat Says:

    DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

    DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME: 60ième anniversaire?
    Ou est-ce qu’on nous a trompé pendant 60 ans?

    http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Pages/Language.aspx?LangID=frn

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